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CONDITIONS GÉNÉRALES

Certaines conditions générales applicables à votre relation avec le groupe de sociétés HH Global dépendent de votre statut de client ou de fournisseur :

Conditions générales pour nos clients

La plupart de nos clients ont signé des contrats avec HH Associates Ltd. (ou l’une de ses filiales). Si aucun contrat n’a été conclu (ou si les services fournis ne relèvent pas du champ d’application du contrat signé), nous fournissons des biens et des services sur la base de nos conditions générales standards (voir la section Téléchargement). Les prix, les modèles commerciaux et tout niveau de service pouvant s’appliquer aux services fournis varient d’une commande à l’autre et sont consignés dans un devis ou une commande s’ils ne sont pas abordés dans le cadre d’un contrat.

Conditions générales standards pour nos clients

Conditions générales pour nos fournisseurs

Tous nos fournisseurs sont soumis aux accords suivants :
(i) « HHG NDA » (Accord de confidentialité)
(ii) « HHG VSA » (Accord sur les services des fournisseurs)

Aucune autre condition ne lie HH Global, à moins que ces conditions n’aient été acceptées par écrit par un membre dirigeant de l’équipe de HH Global dédiée aux achats commerciaux.

L’accord sur les services des fournisseurs se compose de quatre parties :
L’accord ;
Les conditions générales standards de HH Global ;
Le code de conduite des fournisseurs de HH Global ;
La
politique de protection des données de HH Global

.

Nos fournisseurs sont contraints d’adhérer à tous les éléments de l’accord. Des copies de nos documents contractuels sont disponiblesdans différentes versions bilingues et peuvent être demandées à l’adresse suivante : info@hhglobal.com 

Conditions d’utilisation du site Web

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site Web du groupe HH Global (« le Site de la société ») et votre relation avec le groupe de sociétés HH Global (« la Société » ou « nous »). Veuillez les lire attentivement car elles concernent vos droits et responsabilités en vertu de la loi. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, veuillez ne pas vous inscrire sur le Site de la société ni l’utiliser. Pour toute question sur les conditions générales, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse info@hhglobal.com.

La Société met à disposition des informations, du matériel et des produits sur le présent site Web, sous réserve des conditions générales suivantes. En accédant à une partie quelconque de ce site, vous êtes réputé avoir accepté intégralement les présentes conditions générales. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions générales de temps à autre pour des raisons légales ou réglementaires, ou pour permettre le bon fonctionnement du Site de la société. Toute modification vous sera notifiée à l’adresse électronique fournie lors de votre inscription ou par une annonce prévue à cet effet sur le Site de la société. Les modifications concernant l’utilisation du Site de la société seront appliquées après information. Si vous ne souhaitez pas accepter les nouvelles conditions générales, vous ne devez pas continuer à utiliser le Site de la société. Si vous continuez à utiliser le Site de la société après la date d’entrée en vigueur de la ou des modification(s), votre utilisation du Site de la société indique que vous acceptez d’être lié par les nouvelles conditions générales.

Accès

Bien que la Société s’efforce de s’assurer que ce site reste disponible 24 heures sur 24, la Société ne sera pas tenue responsable si, pour une raison quelconque, le site n’est pas disponible à un moment donné ou pour une période donnée. L’accès à ce site peut être suspendu temporairement ou définitivement et sans préavis.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les droits d’auteur et tout autre droit sur l’ensemble du contenu du présent site Web sont détenus par la Société. Sauf autorisation expresse dans certaines parties du présent site, aucune des informations contenues sur ce site ne peut être reproduite, modifiée, copiée ou distribuée sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite ou stockée sur un autre site Web, ni incluse dans un système ou service de recherche électronique public ou privé sans l’autorisation écrite préalable de la Société, et aucune renonciation ne sera valable si la demande n’est pas effectuée par écrit et adressée directement à la partie concernée. Les marques de commerce, logos et marques de service (« Marques ») affichés sur ce site sont la propriété de la Société, de son concédant de licence ou d’autres tierces parties. Vous ne pouvez utiliser aucune des Marques sans le consentement écrit préalable de la Société ou de la tierce partie propriétaire de la Marque concernée. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont réservés.

Responsabilité

Bien que la société s’efforce d’assurer l’exactitude des informations figurant sur ce site, aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à leur exactitude, et la Société n’accepte aucune responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. La Société ne peut être tenue responsable de tout dommage (y compris et sans limitation, les dommages pour perte d’activité, de bénéfices, de revenus ou d’économies) découlant d’un contrat, d’un délit ou autre, de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser ce site ou tout matériel qu’il contient, ou de toute action ou décision prise à la suite de l’utilisation de ce site ou de tout matériel de ce type. Une partie de ce site contient du matériel soumis à la Société par des tiers. Ces tiers sont chargés de veiller à ce que le matériel soumis pour être inclus sur ce site soit conforme à la législation nationale et étrangère applicable. La Société ne sera pas tenue responsable de toute erreur, omission ou inexactitude dans le contenu de ce site et se réserve le droit d’omettre, de suspendre ou de modifier tout contenu qui lui est soumis. Si nous enfreignons les présentes conditions générales, nous ne serons responsables des pertes que vous subissez en conséquence que dans la mesure où elles sont une conséquence prévisible pour les deux parties au moment où vous utilisez le Site de la société. Notre responsabilité n’inclut en aucun cas les problèmes commerciaux tels que la perte de données, le manque à gagner ou l’interruption d’activité. Cette clause ne limite ni n’affecte notre responsabilité résultant du fait que des produits vendus par le biais du Site de la société sont jugés dangereux ou qu’une négligence de notre part cause un décès ou des blessures corporelles.

Sites Web de tiers

La Société décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels un lien hypertexte redirige depuis le présent site. Les liens sont fournis « en l’état » sans aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les informations qu’ils contiennent. La fourniture d’un lien n’implique pas l’approbation par la Société du site concerné.

Envoi d’e-mails

La preuve de l’envoi d’un e-mail n’est pas une preuve de réception. La Société décline toute responsabilité en cas de non-réception des informations soumises par l’intermédiaire de ce site.

Droit applicable

Ce site Web est contrôlé par la Société depuis ses bureaux situés en Angleterre. En accédant à ce site, vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès ou à votre utilisation de ce site soient régies par le droit anglais ; et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux anglais en ces termes.

Utilisation internationale

La Société ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des éléments figurant sur ce site pour une utilisation dans d’autres lieux, et il est interdit d’y accéder à partir de territoires où leur contenu est illégal. Toute personne qui choisit d’accéder à ce site à partir d’autres endroits le fait de sa propre initiative et est responsable du respect des lois locales.

Votre utilisation du Site de la société

Vous ne pouvez utiliser le Site de la société pour aucune des raisons suivantes
1. Diffusion de tout contenu illégal, importun, diffamatoire, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire ou autrement répréhensible ou enfreignant toute loi
2. Transmission de contenu qui encourage un comportement constituant une infraction pénale ou enfreignant de toute autre manière les lois, règlements ou codes de pratique applicables,
3. Interférence avec l’utilisation ou la jouissance du Site de la société par toute autre personne
4.Téléchargement,création,republication, reproduction,transmission, stockage outoute autre utilisationde copies électroniques de contenus protégés par le droit d’auteur sous forme de fichiers autonomessansl’autorisation du propriétaire

Vous serez tenu responsable de nos pertes et coûts résultant de la violation de cette clause.

Divers

Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits en vertu des présentes conditions générales à toute autre personne. Nous pouvons transférer nos droits en vertu des présentes conditions générales à une autre entreprise lorsque nous considérons raisonnablement que vos droits ne seront pas affectés. Si vous enfreignez les présentes conditions générales et que la Société choisit de l’ignorer, la Société pourra toujours utiliser ses droits et recours à une date ultérieure ou dans toute autre situation où vous enfreignez les conditions générales.

La Société ne peut être tenue responsable de toute violation des présentes conditions générales causée par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable. Le Site de la société est détenu et exploité par HH Associates Ltd., dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Grove House, Guildford Rd., Leatherhead, Surrey KT22 9DF, Royaume-Uni. N° d’enregistrement : 2671533. Pour toute question, veuillez contacter nous contacter à l’adresse suivante : info@hhglobal.com