{"id":7635,"date":"2022-06-18T02:41:24","date_gmt":"2022-06-18T02:41:24","guid":{"rendered":"https:\/\/decoupled-hhg.local\/group-tax-strategy\/"},"modified":"2023-02-26T18:07:41","modified_gmt":"2023-02-26T18:07:41","slug":"group-tax-strategy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hhglobal.com\/fr\/group-tax-strategy\/","title":{"rendered":"Strat\u00e9gie Fiscale"},"content":{"rendered":"","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":"","_yoast_wpseo_focuskw":"","_yoast_wpseo_metadesc":"","_yoast_wpseo_linkdex":"","_yoast_wpseo_content_score":"","_yoast_wpseo_meta-robots-noindex":"","_yoast_wpseo_meta-robots-nofollow":"","inline_featured_image":[],"_genesis_block_theme_hide_title":false,"_cms_nav_minihome":"","_icl_lang_duplicate_of":"","_menu_item_classes":[],"_menu_item_menu_item_parent":"","_menu_item_object":"","_menu_item_object_id":"","_menu_item_orphaned":"","_menu_item_target":"","_menu_item_type":"","_menu_item_url":"","_menu_item_xfn":"","_seedprod_page":"","_seedprod_page_template_type":"","_seedprod_page_uuid":"","_top_nav_excluded":"","_wp_attachment_backup_sizes":[],"_wp_attachment_context":"","_wp_attachment_image_alt":"","_wp_old_date":"","_wpcode_auto_insert":"","_wpcode_auto_insert_number":"","_wpcode_library_id":"","_wpml_media_duplicate":"1","_wpml_media_featured":"1","_wpml_post_translation_editor_native":"","_wpml_word_count":"{\"total\":6,\"to_translate\":{\"zh-hans\":6,\"cs\":6,\"de\":6,\"it\":6,\"ja\":6,\"pt-br\":6,\"es\":6}}","_yoast_wpseo_estimated-reading-time-minutes":[],"_yoast_wpseo_primary_category":"","_yoast_wpseo_primary_industry":"","_yoast_wpseo_primary_solution":"","_yoast_wpseo_primary_the_author":"","_yoast_wpseo_wordproof_timestamp":"","acfml_non_translatable_locations":[],"career_externalLink":"","career_featuredImage":"","career_title":"","casestudy_featuredImage":"","casestudy_title":"","infocallout_excerpt":"","infocallout_featuredImage":"","infocallout_title":"","jobTitle":"","language":"","name":"","profilePicture":"","wp-smpro-smush-data":[],"wp-smush-animated":"","wp-smush-ignore-bulk":"","wp-smush-lossy":"","wpml_media_processed":"","_wpcode_conditional_logic_enabled":"","_wpcode_location_extra":"","_wpcode_note":"","_wpcode_priority":"","_wpcode_shortcode_attributes":[],"footnotes":""},"class_list":["post-7635","page","type-page","status-publish","hentry","post","without-featured-image"],"acf":{"page_title":"Group Tax Strategy | HH Global","page_description":"","social_title":"","social_description":"","social_share_image":null,"modules":[{"acf_fc_layout":"simple_content_block","scroll_to_link":"","container_background_color":"bg-white","columns":"1","title_one":"Strat\u00e9gie fiscale du groupe HH Global","content_one":"<strong>Port\u00e9e<\/strong>\r\nCette strat\u00e9gie fiscale s'applique \u00e0 HH Global Enterprise Network Limited ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s britanniques et non britanniques du groupe HH Global, pour la p\u00e9riode du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.\r\nLa publication de notre strat\u00e9gie fiscale est consid\u00e9r\u00e9e comme conforme \u00e0 notre obligation au titre du paragraphe 16 de l'annexe 19 de la loi de finances de 2016.\r\n\r\n<strong>Introduction<\/strong>\r\nHH Global est un partenaire de production cr\u00e9ative et d'approvisionnement ax\u00e9 sur la technologie permettant un impact fort pour des id\u00e9es fortes \u00e0 travers le monde. Avec plus de 4500 experts sur chaque march\u00e9 et fort de 30 ans d\u2019exp\u00e9rience et de succ\u00e8s, nous aidons les plus grandes marques de la plan\u00e8te \u00e0 atteindre une croissance plus forte et plus durable \u00e9cologiquement. Sur tous les canaux. Au rythme des affaires modernes. Avec une cha\u00eene d'approvisionnement in\u00e9gal\u00e9e, une suite croissante d'outils technologiques et d'informations sur les donn\u00e9es, nous rendons les id\u00e9es brillantes de nos clients incontournables partout.\r\n\r\n<strong>Dispositifs de gouvernance et gestion des risques<\/strong>\r\nLa responsabilit\u00e9 ultime de d\u00e9termination et de mise en \u0153uvre de notre approche de la gestion des risques et des accords de gouvernance en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 britannique incombe au conseil d'administration de HH Global. La responsabilit\u00e9 de sa mise en \u0153uvre incombe au Directeur fiscal du groupe sous l\u2019autorit\u00e9 du Directeur financier du groupe. Le directeur financier du groupe rend compte r\u00e9guli\u00e8rement de ces questions, ou de mani\u00e8re ponctuelle si n\u00e9cessaire, au conseil d'administration et au comit\u00e9 d'audit. La strat\u00e9gie fiscale du groupe est appliqu\u00e9e de mani\u00e8re coh\u00e9rente \u00e0 toutes les soci\u00e9t\u00e9s du groupe HH Global.\r\n\r\nHH Global maintient des politiques, des proc\u00e9dures, une formation et une conformit\u00e9 internes solides venant appuyer son cadre de contr\u00f4le fiscal et permettant de g\u00e9rer les risques, sous la supervision de notre directeur des audits interne. Notre structure de gouvernance garantit que les d\u00e9cisions fiscales sont prises par notre \u00e9quipe fiscale interne au groupe afin d'assurer la mise en \u0153uvre d\u2019un standard professionnel coh\u00e9rent dans l'ensemble de notre entreprise.\r\n\r\nL'\u00e9quipe fiscale interne est responsable du suivi et de la gestion des proc\u00e9dures de contr\u00f4le appropri\u00e9es afin de garantir la solidit\u00e9 des processus de conformit\u00e9 et qu\u2019ils r\u00e9pondent aux exigences internes et externes. Nous utilisons des conseillers ext\u00e9rieurs pour nous aider dans nos processus de conformit\u00e9 fiscale, y compris pour la pr\u00e9paration des calculs et des d\u00e9clarations fiscales. Les d\u00e9cisions sensibles sur le plan fiscal sont prises sur la base d'une interpr\u00e9tation justifi\u00e9e des informations pertinentes, en pleine connaissance du droit fiscal en vigueur et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en tenant compte des conseils fiscaux ext\u00e9rieurs.\r\n\r\n<strong>Attitude envers la planification fiscale<\/strong>\r\nHH Global s'engage \u00e0 respecter des standards \u00e9lev\u00e9s de d\u00e9ontologie individuelle et d'int\u00e9grit\u00e9 commerciale dans le monde entier, en appliquant une gouvernance aux standards tout aussi \u00e9lev\u00e9s, en appliquant le code de d\u00e9ontologie commerciale de HH Global ainsi que les politiques de responsabilit\u00e9 d'entreprise qui renforcent notre valeur.\r\n\r\nNous estimons que payer le montant d'imp\u00f4t correct fait partie de la construction d'une croissance durable pour nous et la soci\u00e9t\u00e9 au sens large. Nous nous engageons pleinement \u00e0 respecter les exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur dans les zones g\u00e9ographiques dans lesquelles nous op\u00e9rons.\r\n\r\nNous effectuons des transactions entre les soci\u00e9t\u00e9s du groupe sur une base de pleine concurrence conform\u00e9ment aux principes de l'OCDE. Dans le contexte d'un environnement fiscal international de plus en plus complexe, notre planification fiscale vise \u00e0 \u00e9liminer la double imposition et \u00e0 garantir que les cons\u00e9quences fiscales de toute structure ou disposition commerciale sont communiqu\u00e9es de mani\u00e8re appropri\u00e9e \u00e0 la direction avant que des d\u00e9cisions ne soient prises.\r\n\r\nBien que nous puissions demander des all\u00e9gements fiscaux conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation fiscale en vigueur, notre situation fiscale est structur\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 garantir que nous ne nous engageons jamais dans des transactions artificielles ou des transactions d\u00e9pourvues de substance commerciale. Nous prenons toujours pleinement en compte l'impact que nos actions peuvent avoir sur notre marque, nos relations avec les principales parties prenantes, telles que les autorit\u00e9s fiscales, et la communaut\u00e9 au sens large.\r\n\r\n<strong>Niveau de risque fiscal acceptable par le groupe<\/strong>\r\nHH Global a pour objectif de toujours minimiser le niveau de risque li\u00e9 \u00e0 la fiscalit\u00e9 britannique ou non britannique. Nous ne sommes pas pr\u00eats \u00e0 accepter un niveau de risque nous exposant \u00e0 une atteinte \u00e0 notre r\u00e9putation ou susceptible d\u2019avoir un impact n\u00e9gatif sur notre relation avec le HMRC britannique ou d'autres autorit\u00e9s fiscales. Cependant, compte tenu de l'envergure de nos activit\u00e9s et de la complexit\u00e9 des l\u00e9gislations fiscales, il est in\u00e9vitable que des risques fiscaux surgissent. Des politiques de gestion des risques et des dispositifs de gouvernance sont en place pour veiller \u00e0 ce que le niveau de risque est maintenu aussi bas que possible, incluant des politiques sp\u00e9cifiquement li\u00e9es \u00e0 la fiscalit\u00e9 devant \u00eatre respect\u00e9es pour tous les types d'imp\u00f4ts.\r\n\r\nRelation avec le HM Revenue + Customs (HMRC) britannique\r\nHH Global croit en l'importance d'avoir une relation de travail ouverte, professionnelle et constructive avec le HMRC et les autres autorit\u00e9s fiscales et travaille en collaboration pour \u00e9tablir une position de confiance mutuelle.\r\n\r\nNous cherchons \u00e0 coop\u00e9rer avec le HMRC \u00e0 tout moment et \u00e0 traiter les probl\u00e8mes en temps opportun et de mani\u00e8re collaborative. En cas de conflit d'opinion avec le HMRC britannique concernant l'application de la loi, l'objectif principal de HH Global est de r\u00e9soudre ces probl\u00e8mes de mani\u00e8re efficace, par le biais d'un dialogue professionnel ouvert et honn\u00eate, fond\u00e9 sur les faits, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la jurisprudence pertinentes.\r\n\r\nNotre approche est la m\u00eame envers toutes les autorit\u00e9s fiscales des juridictions dans lesquelles nous op\u00e9rons.\r\n\r\n<strong>Loi Criminal Finance Act 2017 \u2013 Incapacit\u00e9 \u00e0 emp\u00eacher la facilitation de l'\u00e9vasion fiscale<\/strong>\r\nHH Global s'assurera que des proc\u00e9dures appropri\u00e9es sont en place pour pr\u00e9venir ou minimiser le risque que ses employ\u00e9s, agents, fournisseurs ou autres tiers associ\u00e9s \u00e0 HH Global facilitent l'\u00e9vasion fiscale, comme indiqu\u00e9 dans la Criminal Finance Act 2017. HH Global entreprendra et actualisera p\u00e9riodiquement une \u00e9valuation bas\u00e9e sur les risques associ\u00e9s \u00e0 ses activit\u00e9s commerciales afin d'identifier ces risques et de s'assurer que les proc\u00e9dures mises en place sont et continuent d'\u00eatre suffisantes.\r\n\r\nApprouv\u00e9 par le conseil d'administration : 24 mai 2022","title_two":"","content_two":""}]},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Strat\u00e9gie Fiscale - HH Global<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.hhglobal.com\/fr\/group-tax-strategy\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Strat\u00e9gie Fiscale - HH Global\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.hhglobal.com\/fr\/group-tax-strategy\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"HH Global\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-02-26T18:07:41+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.hhglobal.com\\\/fr\\\/group-tax-strategy\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.hhglobal.com\\\/fr\\\/group-tax-strategy\\\/\",\"name\":\"Strat\u00e9gie Fiscale - 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